QUE PUIS-JE FAIRE DANS LA COUR ?

Certaines parties communes de nombreux bâtiments, comme les terrasses du grenier (qui constituent le toit du bâtiment) ou les patios intérieurs (aussi appelés cours des lumières), n’ont qu’un seul accès par un logement particulier. Même dans les actes divisionnaires horizontaux, ils peuvent être attribués en tant que partie intégrante. Mais ces espaces appartiennent-ils à l’habitation, le propriétaire peut-il en faire un usage quelconque ?

Éléments communs à usage privé

Tout d’abord, nous définirons quels sont les éléments communs ou les zones à usage privé. Il s’agit d’éléments ou d’espaces communs qui appartiennent à tous les propriétaires de la propriété comme tout autre, mais que la concession de son usage et de sa jouissance correspond à un voisin spécifique (ou plusieurs) puisque l’accès à celle-ci se fait par son espace privé. Par exemple, une cour intérieure à laquelle on ne peut accéder que par l’étage du Bajo A. Dans ce cas, et malgré le fait que la propriété de cette cour appartient à tous les voisins, son usage et sa jouissance ne correspondent qu’au propriétaire du Bajo A.

On peut considérer que le propriétaire qui jouit du droit d’usage exclusif de l’élément commun a l’obligation de l’utiliser en fonction de sa nature et de l’usage auquel il est destiné, afin qu’il ne porte pas préjudice à la communauté. De plus, il doit permettre son utilisation à d’autres propriétaires si tel est le cas et prévu par les Statuts et en garantir l’accès aux fins d’exécution de travaux ou d’améliorations jugés appropriés pour la conservation de l’ensemble du bien.

Utilisation ou abus

La délimitation des limites du droit d’usage et de jouissance de ces zones ou éléments est à l’origine des conflits générés par cette question. Heureusement, la législation actuelle est très claire.

Elle a les mêmes droits et obligations qu’un usufruitier.

Cela implique que le propriétaire a le droit d’en jouir, étant son bien qui lui est étranger et avec l’obligation de le conserver en parfait état. Pour cette raison, il n’est pas possible de modifier la configuration de l’élément, qu’il s’agisse de placer des toitures, des clôtures, des auvents, des auvents ou simplement de la peinture, sans le consentement de la communauté.

Il n’est même pas permis de placer des meubles ou des appareils ménagers dans ces zones, bien que si aucun dommage n’est causé à la communauté, en règle générale, ce fait n’est pas signalé. A titre d’exemple pour ce cas, le placement d’une machine à laver dans la cour, dont le bruit génère des nuisances pour les voisins.

Parfois, l’utilisation privée d’un espace commun implique l’intérêt ou le désir du voisin d’avoir un peu d’intimité, ce qui peut conduire à couvrir une fenêtre qui communique avec les couloirs ou les escaliers de l’immeuble. Cette action est considérée comme un dommage sérieux pour la communauté puisque la fonction de la fenêtre n’est autre que d’assurer la clarté et la ventilation.